Certificat d’origine textile définition

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Certificat d’origine textile

Certificat d’origine textile logo #113Certificat d’origine qui doit être présenté à l’appui de la déclaration de douane pour l’importation de certains produits textiles dans les échanges régis par les accords AMF. Il est établi par le pays d’origine en relation avec une licence d’exportation.
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